Conditions financières

CONTRIBUTION FAMILIALE
Elle sert à couvrir les frais de scolarité d’externat de votre enfant.
En effet, si l’Etat avec lequel l’Etablissement est sous Contrat d’Association rémunère directement les enseignants, le forfait versé pour couvrir les frais de fonctionnement de l’établissement est insuffisant pour absorber toutes les charges : traitement des personnels non enseignants, entretien des locaux, chauffage, électricité, aménagements, acquisition de matériel et de mobilier, investissements, cotisations de l’Enseignement Catholique, assurance élèves, etc...
C’est pourquoi, afin d’équilibrer notre budget, il vous est demandé une participation financière.
 
Les situations financières des familles étant très différentes, nous proposons une contribution familiale variable :

  • Tarif normal qui correspond au coût réel d’un élève.

  • Tarif solidarité et d’entraide*
     

*C’est une forme de solidarité conforme à l’esprit de notre Projet Educatif et indispensable au sein de notre Communauté Educative. Les chefs d’établissement sont à votre disposition pour étudier la situation financière des familles.
 
La contribution familiale, l’internat, la location-vente de la tablette, le forfait livres numérique sont des forfaits annuels, mais pour le bon équilibre financier des familles, le paiement pourra se faire par prélèvement automatique, qui pourra être mensuel ou trimestriel. Pour les familles ne désirant pas ce mode de paiement, le règlement de la contribution familiale se fera uniquement à l’année ou au trimestre soit par chèque soit par espèces.

LE TARIF EST À INDIQUER SUR LA FICHE COMPTABLE

Contribution familiale    Forfait annuel    Payable en 10 fois (P.A.)
Tarif Ecole                           
Normal                                  400                  40,00
Solidarité                               450                  45,00

C’est un forfait annuel qui est divisé en 10 échéances prélevées au début de chaque mois d’octobre à juin.

Pour chaque nouvelle inscription, des frais de dossier de 15 € sont demandés par élève, non remboursable en cas de désistement.

DEMI-PENSION                      Maternelle - Primaire
Prix du repas midi ou soir                   5,60

Ce coût journalier de la demi-pension ne comprend pas seulement le repas mais aussi

- la prise en charge de l’élève durant l’intercours

– l’amortissement et le remplacement du matériel.


L’élève demi-pensionnaire s’engage à déjeuner les : lundi, mardi, jeudi et vendredi midi, sauf cas exceptionnel. Toute absence doit faire l’objet d’une demande écrite, signée des parents (ou contresignée des parents pour les élèves majeurs) et présentée à la « Vie Scolaire » 24 heures à l’avance, dans le cas contraire, le repas sera facturé.  

Ce coût correspond à la garde et à la surveillance des élèves avant le début des cours de 7 h 30 à 8 h 15 et de 16 h 45 à 18 h 30.

Merci de bien respecter les horaires, tout dépassement sera facturé 15 €/enfant. La garderie et l’étude sont gratuites à partir du 3ème enfant scolarisé à l’école du Saint Sacrement. Une facture sera établie à la fin de chaque fin de mois. L’établissement se réserve le droit de ne plus accepter votre enfant en étude ou en garderie en cas d’impayé durant l’année scolaire.

INFORMATIONS COMPTABLES

La contribution familiale est forfaitaire. Ils sont donc payables en totalité quelle que soit la situation des élèves durant l’année. 
 
Une fiche comptable, ainsi que le MANDAT de Prélèvement SEPA sont à remplir par les familles :

La fiche comptable est à mettre dans le dossier d’inscription de l’aîné ainsi que le MANDAT rempli et signé et le RIB.
 
Le paiement du mois de septembre se fait obligatoirement soit par chèque soit par espèces
lors de la constitution du dossier d’inscription pour que celui-ci soit validé.


Le PAIEMENT de la CONTRIBUTION FAMILIALE

Une seule facture annuelle est établie par famille en début d’année scolaire, qui vous informe du montant des échéances et de leurs dates de paiement.
 
Des rappels de paiement sont envoyés
chaque fin de trimestre lorsque le paiement de celui-ci n’est pas régularisé en totalité.
 

Prélèvement bancaire

  • prélèvement mensuel le 6 de chaque mois, d’octobre 2022 à juin 2023.

  • rejet de prélèvement les frais bancaires de rejet seront rajoutés au montant de l’échéance rejetée.

  • prélèvement automatique  arrêté après 2 rejets.

 
Toute nouvelle demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée avant le 25 de chaque mois pour être pris en compte le mois suivant.

Paiement annuel ou trimestriel par paiement en ligne sur « Ecole Directe » ou par chèque ou par espèces :

  • le règlement annuel
    (correspondant à 9/10 du prix de la facture) à la réception de la facture fin septembre et au plus tard le 6 octobre 2022.

  • le règlement trimestriel
    de la facture est payable au début de chaque trimestre aux dates suivantes : le 6 octobre 2022, le 6 janvier 2023 et le 6 avril 2023.

 
Les impayés
L’AGESCA intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En outre, en cas d’impayés, l’AGESCA se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.

Abandon en cours d’année scolaire :
Au niveau comptable, votre demande sera prise en compte le jour de réception d’un courrier recommandé à l’attention de la Vie Scolaire ou du Directeur avec AR nous informant de votre décision. Une facture de départ sera établie et le montant restant à régler devra l’être rapidement par la famille sans quoi le certificat de radiation ne sera pas donné et l’AGESCA se réservera le droit de procéder à son prélèvement. En cas de trop perçu, l’AGESCA vous fera le remboursement.

Hormis cas de force majeure, tout mois commencé est dû dans sa totalité.
 

Réductions accordées uniquement dans les cas suivants :
Familles de trois enfants et plus, seulement sur contribution familiale et uniquement lorsque les enfants sont scolarisés à l’Institution Saint Lazare Saint Sacrement : 50 % 3ème enfant et gratuité à partir du 4ème enfant (du + grand au + petit).

 
Pour tout renseignement veuillez contacter le Service Comptabilité de l’AGESCA au 03.85.86.97.97 (standard).
 
Tout dossier incomplet, non accompagné des règlements, vous sera retourné et l’inscription de votre (vos) enfant(s) ne sera pas validée.

Merci pour votre compréhension.