7 rue Saint-Germain - 71400 AUTUN03 85 86 97 90

CONTRIBUTION FAMILIALE :

Elle sert à couvrir les frais de scolarité d’externat de votre enfant.
En effet, si l’Etat (avec lequel l’Etablissement est sous Contrat d’Association) rémunère directement les enseignants, le forfait versé pour couvrir les frais de fonctionnement de l’établissement est insuffisant pour absorber toutes les charges (traitement des personnels non enseignants, entretien des locaux, chauffage, électricité, aménagements, acquisition de matériel et de mobilier, investissements, etc...).
C’est pourquoi, afin d’équilibrer notre budget, il vous est demandé une participation financière.

Les situations financières des familles étant très différentes, nous proposons une contribution familiale variable :
Tarif solidarité et d’entraide pour ceux qui le peuvent.
Tarif normal qui correspond au coût réel d’un élève.

C’est une forme de solidarité conforme à l’esprit de notre Projet Educatif et indispensable au sein de notre Communauté Educative. Les chefs d’établissement sont à votre disposition pour étudier la situation financière des familles.
La contribution familiale se fait par prélèvement automatique, qui pourra être mensuel ou trimestriel. Pour les familles ne désirant pas ce mode de paiement, le règlement de la contribution familiale se fera uniquement à l’année ou au trimestre soit par chèque soit par espèces.
 
 
Ce forfait couvre : les frais d’hébergement, de personnel, d’immobilier.

C’est un forfait annuel qui est divisé en 10 échéances prélevées au début de chaque mois d’octobre à juin.

Pour chaque nouvelle inscription, des frais de dossier de 15€ sont demandés par élève, non remboursable en cas de désistement.
 
 
Ce coût journalier de la demi-pension ne comprend pas seulement le repas mais aussi - la prise en charge de l’élève durant l’intercours – l’amortissement et le remplacement du matériel.

L’élève demi-pensionnaire s’engage à déjeuner les : lundi, mardi, jeudi et vendredi midi, sauf cas exceptionnel. Toute absence doit faire l’objet d’une demande écrite, signée des parents (ou contresignée des parents pour les élèves majeurs) et présentée à la « Vie Scolaire » 24 heures à l’avance, dans le cas contraire, le repas sera facturé. Pour plus de renseignements, se reporter à la fiche « Information pour la cantine(SELF) ».
 
 
Ce coût correspond à la garde et à la surveillance des élèves avant le début des cours de 7 h 30 à 8 h 15 et de 17 h 00 à 18 h 30. La garderie et l’étude sont gratuites à partir du 3ème enfant scolarisé. Merci de bien respecter les horaires car tout retard sera facturé. Une facture sera établie à la fin de chaque fin de mois.
 

INFORMATIONS COMPTABLES

La contribution familiale est forfaitaire. Ce forfait est donc payable en totalité quelle que soit la situation des élèves durant l’année.

Une fiche comptable, ainsi que le MANDAT de Prélèvement SEPA sont à remplir par les familles :
- La fiche comptable est à mettre dans le dossier d’inscription de l’aîné ainsi que le MANDAT rempli et signé et le RIB.

Le paiement du mois de septembre se fait obligatoirement soit par chèque soit par espèces
lors de la constitution du dossier d’inscription pour que celui-ci soit validé.

LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION FAMILIALE ET DE L’INTERNAT

Une seule facture annuelle est établie par famille en début d’année scolaire, qui vous informe du montant des échéances et de leurs dates de paiement.

Des rappels de paiement sont envoyés chaque fin de trimestre lorsque le paiement de celui-ci n’est pas régularisé en totalité.

Prélèvement bancaire :

- prélèvement mensuel le 6 de chaque mois, d’octobre 2015 à juin 2016.
- prélèvement trimestriel le 6 octobre 2015, le 6 janvier 2016 et le 6 avril 2016.
- rejet de prélèvement les frais bancaires de rejet seront rajoutés au montant de l’échéance rejetée.
- prélèvement automatique arrêté après 2 rejets.

Toute nouvelle demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée avant le 25 de chaque mois pour être pris en compte le mois suivant.

Paiement annuel ou trimestriel par chèque ou par espèces :

- le règlement annuel à la réception de la facture fin septembre et au plus tard le 6 octobre 2015.
- le règlement trimestriel la contribution familiale est payable au début de chaque trimestre aux dates suivantes : le 6 octobre 2015, le 6 janvier 2016 et le 6 avril 2016.

Les impayés :

L’AGESCA intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, l’AGESCA se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.

Abandon en cours d’année scolaire et/ou départ de l’internat :

Au niveau comptable, votre demande sera prise en compte le jour de réception d’un courrier recommandé à l’attention de la Vie Scolaire ou du Directeur avec AR nous informant de votre décision.

Hormis cas de force majeure, tout mois commencé est dû dans sa totalité (contribution familiale).


Réductions accordées uniquement dans les cas suivants :

- familles de trois enfants et plus, seulement sur contribution familiale et uniquement lorsque les enfants sont scolarisés à l’Institution Saint Lazare Saint Sacrement : 50% 3ème enfant et gratuité à partir du 4ème enfant.

Pour tout renseignement veuillez contacter le Service Comptabilité de l’AGESCA au 03.85.86.97.92.


ATTENTION : tout dossier incomplet, non accompagné des règlements, vous sera retourné et l’inscription de votre (vos) enfant(s) ne sera pas validée.

Merci pour votre compréhension.
 
 
 
 
 
 
 
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